Plan communal de Sauvegarde (PCS)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. l se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Formulaire PCS

La collecte des données est effectuée par la Mairie d’Apach

  • L’objet de la collecte cible les personnes fragiles et les personnes bénévoles pour un recensement dans la mise à jour du fichier PCS* administratif de notre commune. (PCS : Plan Communal de Sauvegarde.)

  • Les données de ce formulaire seront communiquées uniquement à Mme la Maire, les Adjoints et le personnel Administratif et utilisées en cas d’évènements majeurs.

  • Les données présentes sur ce formulaire seront conservées sur la durée du mandat de Mme Emilie FELTZ-VILLAIN.

  • Vous pouvez à tout moment faire appel à votre droit d’accès à ces données pour les rectifier ou demander un effacement de celles-ci. Pour proçéder à cette demande vous pouvez contacter notre Mairie par mail à : mairie.apach@wanadoo.fr ou par téléphone : 03 82 83 81 72

  • Si vous estimez que vos droits «informatique et liberté» ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment saisir l’organisme de la CNIL – https://www.cnil.fr/